Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne **Col Claudine**, éditée par Nadia Chalabi (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).
**ARTICLE 1 - OBJET**
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L'achat d'un article sur le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
**ARTICLE 2 - PRODUITS**
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont des vêtements neufs avec étiquettes. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
**ARTICLE 3 - PRIX**
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
**ARTICLE 4 - COMMANDE ET VALIDATION**
Le Client peut passer commande sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement par le Client (« Commande avec obligation de paiement »). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui sera envoyé.
**ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT**
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé de manière effective sur le site au moment de la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande par le Client.
**ARTICLE 6 - LIVRAISON**
Les colis sont préparés et expédiés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement. La livraison est effectuée exclusivement via le transporteur **Mondial Relay** en Point Relais. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison inhérents au transporteur.
**ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS**
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
 * **Conditions :** L'article retourné doit être impérativement dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, c'est-à-dire **neuf avec son étiquette d'origine**, non porté, non lavé, sans odeur (parfum, fumée) et dans son emballage d'origine.
 * **Frais de retour :** Les frais de retour sont exclusivement **à la charge du Client**.
 * **Procédure :** Le Client doit envoyer une demande préalable par e-mail à : **nad.chalabi@gmail.com**. Les instructions de retour lui seront alors transmises.
 * **Remboursement :** Une fois le retour reçu et inspecté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours.
**ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
**ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont uniquement traitées pour la gestion des commandes et l'envoi des confirmations de livraison. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : **nad.chalabi@gmail.com**.
**ARTICLE 10 - LITIGES ET LOI APPLICABLE**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.